VII. Droit civil

Porta Assessoria Jurídica assure depuis ses débuts le conseil dans toutes les matières relatives au droit privé, parmi lesquelles nous citons les suivantes :

• Procédures judiciaires, de médiation et d’arbitrage.
• Propriété et possession : acquisition, défense, protection et modifications.
• Constitution et administration de fondations, associations et sociétés civiles.
• Héritages et successions.
• Mariage et famille : conventions, démarches judiciaires et notariales, concubinage et médiation par rapport aux enfants.
• Incapacités et tutelles.
• Droit à l'honneur, au respect de la vie privée et à sa propre image.
• Nationalité et résidence.
• Obligations, engagement civil, réclamations pour dettes.
• Responsabilité civile envers des dommages et préjudices dérivés de l’activité commerciale, civile ou d’accidents, en ce compris la prévention et les possibilités de réparation.
• Propriété horizontale et assemblées de propriétaires, conseil et procédures judiciaires.
• Procédures hypothécaires.
• Droits des consommateurs et des utilisateurs.