Dret Penal

IX. Droit pénal

Toute activité économique entraîne des risques tant actifs que passifs dans le cadre de ce que nous dénommons le droit pénal économique. De plus, les nouvelles technologies, la publicité et les nouvelles formules commerciales, sans oublier l’activité politique même des gouvernements, engendrent le fait que les personnes puissent être victimes ou impliquées assez facilement dans tout type de délit ou faute. Porta Assessoria Jurídica a soutenu depuis toujours ses clients dans les procédures pouvant les toucher, parmi lesquelles nous citerons :

  • Détournement de biens.
  • Insolvabilités punissables.
  • Délits sociétaires, de propriété intellectuelle et industrielle, contre le respect de la vie privée et sa propre image.
  • Faussetés et fraudes.
  • Appropriations indues et vols.
  • Dommages.
  • Délits en rapport avec le marché et les consommateurs.
  • Délits contre les finances publiques et la sécurité sociale.
  • Délits contre les droits des travailleurs.