Dret del treball

IV. Droit du travail

La planification de toute entreprise ou professionnel requiert un conseil juridique spécialisé en matière de travail, conformément aux objectifs de l’activité. Notre conseil préventif est spécialisé dans les domaines suivants :

1. Gestion relative à l’emploi

  • Élaboration de feuilles de paie selon le modèle officiel, personnalisées moyennant le logotype de l’entreprise et dotées d’un système confidentiel de feuille de paie cachée.
  • Élaboration de feuilles de coûts mensuelles des travailleurs, en vue de faciliter les paiements de l'entrepreneur et la comptabilité.
  • Élaboration de tous les documents de cotisation auprès de la Sécurité sociale et présentation moyennant le système d'envoi électronique de documents.
  • Réalisation et légalisation auprès de la délégation provinciale correspondante de la Sécurité sociale du Livre de Visites (destiné aux inspections de travail).
  • Élaboration et traitement des inscriptions, radiations et variations au sein de la Trésorerie de la Sécurité sociale.
  • Élaboration de lettres de licenciement, quittances et calcul de liquidations de travailleurs.
  • Élaboration et réalisation des formalités administratives auprès de l’Institut national de l’emploi (INEM) concernant des contrats de travail, tant ordinaires que bonifiés, ainsi que le cas échéant des prorogations correspondantes, la transformation de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée ou la modification des contrats.
  • Élaboration et traitement de contrats de haute direction, moyennant des clauses d’indemnité de rupture.
  • Traitement auprès de l’INSS (Institut national de la Sécurité sociale), ou le cas échéant auprès de la Mutualité des Accidents, des congés de maladie et fins de congés de maladies et/ou des congés en cas d'accident.
  • Élaboration de communications d'accidents de travail, avec ou sans congé de maladie, moyennant le programme DELT@ du Gouvernement régional de la Catalogne, et envoi à IMPREIN.
  • Élaboration de certificats de déduction sur l’I.R.P.F (impôt sur le revenu des personnes physiques) des travailleurs.

2. Consultance en matière d’emploi

  • Modalités contractuelles adressées à l’entreprise.
  • Pouvoir de sanction de l’entreprise.
  • Modifications substantielles des conditions de travail.
  • Adéquation de l’entreprise par rapport à la législation en vigueur relative au travail (contrôle en matière de travail).
  • Procédures individuelles de licenciement.
  • Mobilité géographique et fonctionnelle.
  • Rapport et avis en matière de travail.
  • Subventions et bonifications pour l’engagement de travailleurs.
  • Actes de conciliation et procédures judiciaires.
  • Actions auprès de l’Inspection du travail.
  • Négociation et participation dans l’élaboration de conventions collectives.
  • Législation relative au statut des étrangers

3. Sécurité sociale

  • Inscription d’entreprises et affiliation de travailleurs.
  • Report d’échéance des paiements réalisés à la Sécurité sociale.
  • Assistance auprès d’inspections

4. Ressources humaines et prévention des risques du travail.

  • Conception de la politique des ressources humaines.
  • Engagement.
  • Application de la législation en matière de sécurité et santé du travail.
  • Assistance judiciaire au sein de procédures de sanction.